ARTICLE 1 : OBJET
Le client acc\u00e8de aux services de la prestataire :
CANISTELLA Services et tarifs du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025
Bilan comportemental chien ou chat : 80 euros
Visite ou balade chien ou chat en votre absence : 20 euros\u00a0
S\u00e9ance \u00e9ducation chien adulte : 40 euros.
S\u00e9ance \u00e9ducation chiot (de 2 \u00e0 8 mois) : 40 euros
Balades collectives chiens et ma\u00eetres : 10 euros par chien
Massage canin 35 euros
Tous les prix sont nets (exon\u00e9ration TVA \u2013 article 293B du Code G\u00e9n\u00e9ral des Imp\u00f4ts) et s\u2019entendent d\u00e9placement compris dans la zone COBAS Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration du Bassin d\u2019Arcachon Sud.
Les dates de prestation sont fix\u00e9es sur rendez-vous aupr\u00e8s d\u2019Estelle AUBRY.
La dur\u00e9e d\u2019une s\u00e9ance peut varier de plus ou moins 15 minutes.<\/p>\n
ARTICLE 2 \u2013 OBLIGATIONS DU PROFESSIONNEL
La prestataire s\u2019engage \u00e0 mettre en \u0153uvre tous les moyens et techniques de travail pour obtenir les r\u00e9sultats souhait\u00e9s, le tout dans le respect de l\u2019animal. Il s’agit l\u00e0 d’une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat. Le travail de l\u2019Educatrice-comportementaliste ne saurait en aucun cas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme responsable des incidents ou accidents survenant au cours ou post\u00e9rieurement \u00e0 la p\u00e9riode d\u2019\u00e9ducation.
La prestataire s’engage \u00e0 ne pas divulguer les informations personnelles de son client \u00e0 autrui (\u00e0 l\u2019exclusion de confr\u00e8res susceptibles de la seconder, en accord avec le client) et \u00e0 respecter le secret professionnel de rigueur.
En cas de morsure, la prestataire se r\u00e9serve le droit de mettre fin sans pr\u00e9avis au forfait en cours et sans aucun remboursement des s\u00e9ances restantes.<\/p>\n
ARTICLE 3 \u2013 OBLIGATIONS DU CLIENT
Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 se pr\u00e9senter aux s\u00e9ances fix\u00e9es en accord avec la prestataire. Toute absence devra \u00eatre signal\u00e9e au moins 24 heures \u00e0 l\u2019avance. A d\u00e9faut la s\u00e9ance sera encaiss\u00e9e. Sont r\u00e9cup\u00e9rables sans suppl\u00e9ment de prix les absences li\u00e9es : aux emp\u00eachements internes de l\u2019entreprise ; aux annulations dues \u00e0 des intemp\u00e9ries ; aux situations d\u2019urgence telles que m\u00e9dicales ou v\u00e9t\u00e9rinaires.
Le client signalera tout \u00e9v\u00e8nement survenant dans la vie du chien avant la promenade\/visite\/s\u00e9ance d\u2019\u00e9ducation et pouvant modifier son comportement (traitement m\u00e9dical, op\u00e9ration, bagarre, accident\u2026etc). Les allergies doivent imp\u00e9rativement \u00eatre indiqu\u00e9es.<\/p>\n
ARTICLE 4 \u2013 MOYENS DE PAIEMENT
Le paiement des prestations est au comptant et peut \u00eatre effectu\u00e9 par ch\u00e8que, virement ou esp\u00e8ces.<\/p>\n
ARTICLE 5 \u2013 ETAT D\u2019ESPRIT ET CONSIGNES DE SECURITE
La prestataire Estelle AUBRY d\u00e9clare se conformer \u00e0 la loi en mati\u00e8re de bien-\u00eatre animal et se soumettre \u00e0 l\u2019Arr\u00eat\u00e9 du 03 avril 2014 code rural dont extrait ci-apr\u00e8s : \u00ab L\u2019exercice des activit\u00e9s d\u2019\u00e9ducation, de dressage ou de pr\u00e9sentation au public dans des conditions et avec m\u00e9thodes ou accessoires pouvant occasionner des blessures, des souffrances, du stress ou de la peur est interdit. Il doit \u00eatre tenu compte de l\u2019\u00e2ge, de la volont\u00e9 \u00e0 agir, du sexe, et du niveau et des capacit\u00e9s d\u2019apprentissage des animaux \u00bb.
Le client d\u00e9clare respecter les consignes suivantes :
\u2022 Le chien reste sous la responsabilit\u00e9 de son ma\u00eetre.
\u2022 Aucune forme de violence, qu\u2019elle soit verbale, psychologique ou physique, ne sera tol\u00e9r\u00e9e.
\u2022 Le ma\u00eetre doit avoir son propre mat\u00e9riel de travail, adapt\u00e9 aux besoins et aux caract\u00e9ristiques de son chien.
\u2022 En France, la loi n\u2019oblige pas les ma\u00eetres \u00e0 vacciner leur chien, \u00e0 une exception pr\u00e8s : le vaccin contre la rage est obligatoire pour les chiens de cat\u00e9gorie 1 ou 2. M\u00eame s\u2019ils ne sont pas obligatoires, certains vaccins sont tout de m\u00eame unanimement recommand\u00e9s. Pour les chiens participants aux s\u00e9ances, la prestataire exige qu\u2019ils soient vaccin\u00e9s contre la toux du chenil 15 jours avant de d\u00e9buter toute activit\u00e9 collective.
\u2022 Il est de la responsabilit\u00e9 des ma\u00eetres de s\u2019assurer et veiller que son chien est en bonne forme physique, psychique, \u00e9motionnelle afin de participer \u00e0 une s\u00e9ance d\u2019\u00e9ducation. Si tel n\u2019est pas le cas ou si la prestataire \u00e9met une r\u00e9serve, l\u2019humain et son chien ne pourront pas participer \u00e0 la s\u00e9ance et ce sans remboursement.<\/p>\n
ARTICLE 6 \u2013 REMBOURSEMENT
En cas d\u2019arr\u00eat du processus d\u2019\u00e9ducation avant la fin du forfait, si le Ma\u00eetre d\u00e9cide de ne pas effectuer la totalit\u00e9 des cours pour quelque raison que ce soit, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra \u00eatre exig\u00e9 d\u2019Estelle AUBRY. De m\u00eame qu\u2019aucun remboursement des s\u00e9ances d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9es ne sera accept\u00e9. Le remboursement de s\u00e9ances non effectu\u00e9es pourra \u00eatre envisag\u00e9 en cas de d\u00e9c\u00e8s du chien, de maladie ou accident invalidant le chien ou son propri\u00e9taire et emp\u00eachant, l\u2019un ou l\u2019autre, de poursuivre le processus de travail entam\u00e9.<\/p>\n
ARTICLE 8 \u2013 LITIGES<\/p>\n
Depuis le 1er janvier 2016, tous les consommateurs ont le droit de faire appel, gratuitement, \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation dans le cadre de la r\u00e9solution d’un litige l’opposant \u00e0 un professionnel.<\/span><\/p>\n En tant qu’adh\u00e9rente au SECEP, l’entreprise CANISTELLA Estelle AUBRY<\/em> d\u00e9signe l’ANM CONSO, association loi 1901 dont le si\u00e8ge est situ\u00e9 02 rue de Colmar 94330 Vincennes comme M\u00e9diateur \u00e0 la consommation pour son entreprise.\u00a0<\/span><\/p>\n <\/p>\n <\/p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ARTICLE 1 : OBJET Le client acc\u00e8de aux services de la prestataire : CANISTELLA Services et tarifs du 1er janvier au 31 d\u00e9cembre 2025 Bilan comportemental chien ou chat : 80 euros Visite ou balade chien ou chat en votre absence : 20 euros\u00a0S\u00e9ance \u00e9ducation chien adulte : 40 euros. S\u00e9ance \u00e9ducation chiot (de 2 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-1500","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n